Firstluxe a conçu et développé un espace web accessible sur le réseau internet à l’adresse URL suivante : « www.firstluxe.com », spécifiquement dédié au monde du luxe dans tous domaines d’activités lequel, constitue un média et service marchand. Un canal d’orientation des Utilisateurs d’une part vers les Lieux de vente des Produits et services proposés par ses partenaires et d’autre part vers leur Site web marchand.

Le Partenaire est un professionnel reconnu, qui détient un savoir-faire et une véritable réputation dans ce domaine. Aux fins d’étendre sa visibilité sur le réseau internet, le Partenaire souhaite disposer d’un outil marketing innovant, lui permettant d’attirer de nouveaux consommateurs potentiels et de bénéficier d’une exposition médiatique interactive au niveau international.

1.       Définitions

Catalogue Produits :
Désigne le catalogue numérique conçu par le Partenaire, et dont ce dernier détient les droits d’exploitation, comprenant notamment la description de ses Produits, leur illustration photographique et/ou vidéo, leurs prix…. Le Catalogue Produits évolue au fur et à mesure de l’exécution du présent contrat.

Clic :
Désigne l’action de cliquer avec une souris informatique, soit vers le Site web marchand du Partenaire, soit vers un Lieux de vente.

Comité :
Désigne le Comité d’éthique constitué par Firstluxe, composé notamment de membres éminents du secteur du luxe et du marketing, permettant d’agréer les partenaires et contribuer au respect de l’image du monde du luxe.

Contenu éditorial :
Désigne, sans que cette liste ne soit limitative, toutes informations, images, photographies, sons, interfaces, interviews, vidéos, animations, bases de données, textes, liens, créations de toute nature, incorporés dans les pages du Site, conçu et réalisé par Firstluxe.

Espace Partenaire :
Désigne l’extranet sécurisé accessible aux seuls partenaires du Site, à l’exclusion des Utilisateurs, comprenant notamment l’interface de paramétrage et de saisie ainsi que de statistiques destinées au Partenaire.

Intégration :
Désigne la Prestation d’intégration et d’encodage du Catalogue Produits effectuée par le Partenaire, ou le cas échéant par Firstluxe au sein de l’Espace Partenaire.

Lieux de vente :
Désignent tout lieu de vente physique du Partenaire, situé tant en France qu’à l’étranger, que ce soit (sans que cette liste ne soit limitative) sous forme de distribution, franchise, licence, identifiés en Annexe 1.

Parties :
Désignent ensemble la société Firstluxe et le Partenaire, signataires des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et leurs Annexes.

Prestations :
Désignent les prestations et services proposés par Firstluxe, décrites dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.

Produits :
Désignent les objets et services, de quelque nature que ce soit, proposés à la vente par le Partenaire, sous sa marque, sur le Site.

Pré-shopping :
Désigne la possibilité pour l’Utilisateur de pré-sélectionner des Produits en vue de procéder à leur acquisition directement auprès des Lieux de vente, notamment depuis les pays étrangers.

Site :
Désigne le Site internet édité par Firstluxe, accessible à ce jour en français, et localisé à l’adresse URL « www.Firstluxe.com ».

Site web marchand du Partenaire :
Désigne le site web édité par le Partenaire permettant notamment d’effectuer des achats de Produits en ligne, dont l’URL est définie aux Conditions Particulières.

Tag :
Désigne les mots clés sélectionnés par le Partenaire pour référencer lui-même ses Produits sur le Site.

Utilisateur :
Désigne tout internaute se connectant au Site.

Utilisateur Membre :
Désigne tout Utilisateur inscrit au Site et devenu membre de Firstluxe, ayant vocation sous certaines conditions à devenir porteur de la Carte Firstluxe.

Vignette :
Désigne une photographie cliquable, en couleurs, reproduisant un Produit du Partenaire, sa marque et son prix, dont le format et les caractéristiques sont définis dans les Conditions Particulières, et entraînant sur Clic l’ouverture d’une fiche spécifique de présentation du Produit.

2.       Objet

Le présent contrat constitué des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et de leurs Annexes, a pour objet de déterminer les conditions techniques, commerciales, juridiques et financières dans lesquelles les Parties collaborent, notamment pour mettre en place la mise en avant des Produits du Partenaire sur le Site, développer un procédé d’orientation des Utilisateurs vers les Lieux de Vente et le Site web marchand du Partenaire, et ce à partir du Site.

Les présentes Conditions Générales constituent en outre un contrat cadre, ci-après le Contrat Cadre, par lequel le Partenaire peut solliciter des Prestations complémentaires.

Les documents contractuels sont dans l’ordre de priorité décroissante : le Contrat Cadre, les Conditions Particulières et les Annexes.

En cas de contradiction entre les différents documents, les Conditions Particulières prévaudront pour l’obligation en cause.

3.       Obligations du Partenaire

Le Partenaire s’oblige, en contrepartie du présent partenariat, à :

-          Concéder, à titre non exclusif, à Firstluxe le droit d’utiliser sa Marque, son nom de domaine, ainsi que son logo en couleurs sur le Site ;

A cet égard, il est expressément convenu entre les Parties, que cet usage n’est consenti que pour les seules activités de Firstluxe, et pour les besoins de sa communication sur quelque support que ce soit, en ce compris l’achat de liens sponsorisés ou commerciaux auprès des moteurs de recherche.

-          Concéder à Firstluxe, à titre non exclusif, une licence d’exploitation portant sur le droit de reproduction et de communication au public du Catalogue Produits ;

-          Nommer un contact administrateur au sein de l’Espace Partenaire qui devra suivre la formation dispensée par Firstluxe et diffuser les outils de présentation du fonctionnement de Firstluxe vers ses Lieux de vente ;

-          Procéder à l’Intégration des éléments composant le Catalogue Produits, en vue de leur implémentation sur le Site sous forme de fichiers numériques, dont les spécifications sont mises à la disposition du Partenaire dans son Espace Partenaire.

Par dérogation à ce qui précède, le Partenaire pourra demander à Firstluxe de procéder, à ses frais et selon un devis accepté par le Partenaire, à l’Intégration du Catalogue Produits. Dans cette hypothèse, le Partenaire fournira à Firstluxe les contenus concernés sur support physique numérique (notamment CD, CD-R).

-          Alimenter et tenir régulièrement à jour les informations ou rubriques pour chaque Produit : Tags, prix, description, visuels, disponibilités, aux fins de répondre aux requêtes des Utilisateurs ;

A ce titre, il est précisé que le Partenaire est seul responsable du contenu du Catalogue Produits conçu par ses soins et des informations qu’il alimente sur les Produits.

-          Mettre à jour régulièrement son Catalogue produits ;

Par dérogation à ce qui précède, le Partenaire pourra demander à Firstluxe de mettre à jour, à ses frais et selon un devis accepté par le Partenaire, le Catalogue Produits.

-          Transmettre à Firstluxe, et mettre à jour les Lieux de vente visés en Annexe 1 ainsi que les modalités et outils de communication avec ceux-ci (fax, courriel, téléphone, etc.)

-          Répondre, dans un délai maximal de 3 jours ouvrés suivant leur envoi, aux courriels ou fax envoyés par les Utilisateurs dans le cadre du Pré-shopping.

4.       Obligations de Firstluxe

·         Respect du Catalogue Produits

Firstluxe s’engage à respecter l’image de marque du Partenaire et en conséquence à :

-          Diffuser le Catalogue Produit, sans y apporter de modification majeure.

Toutefois, il est expressément convenu entre les Parties que le Catalogue Produit pourra être complété, traduit et enrichi avec d’autres contenus de quelque nature que ce soit (texte, interview, vidéo, son, défilé, photographie, hyperlien…), sans porter atteinte à l’image de marque du Partenaire.

Le cas échéant, concevoir, encoder, crypter et numériser le Catalogue Produits en vue de son Intégration.

·         Prestations

Les Prestations de Firstluxe consistent à :

-          Développer, héberger et gérer le Site ;

-          Rendre accessible le Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception des périodes de maintenance ou d’indisponibilité du réseau ;

-          Administrer,  stocker et mettre en ligne le Catalogue Produits ;

-          Permettre un accès sécurisé à l’Espace Partenaire  ;

-          Alimenter régulièrement le Contenu éditorial du Site en français puis dans les différentes langues du Site, à mesure de leur disponibilité, étant entendu que Firstluxe est responsable mais libre d’éditer le Contenu Editorial qu’il veut, sans ingérence de la part du Partenaire ;

-          Sélectionner sous le contrôle du Comité ses partenaires présents sur le Site ;

-          Rediriger les Utilisateurs sur les Lieux de vente et le Site web marchand du Partenaire ;

-          Assurer tout le soin nécessaire à la bonne exécution du présent contrat ;

-          Le cas échéant, assister le Partenaire dans l’analyse des comportements des Utilisateurs sur le Site.

·         Respect de la marque et de l’image du Partenaire

Firstluxe devra utiliser la marque du Partenaire exclusivement dans le cadre de son activité telle décrite dans le préambule visé ci-dessus, aux fins qu’aucune confusion ne soit rendue possible, et ce en parfaite conformité avec son graphisme, ses couleurs, l’image de marque et la réputation du Partenaire.

Toutefois, Firstluxe ne peut garantir que des annonceurs publicitaires ou partenaires concurrents ne sont pas présents sur des emplacements voisins ou contigus au sein des mêmes pages.

·         Transmission d’informations

Firstluxe s’engage à communiquer régulièrement au Partenaire les informations nécessaires sur les Utilisateurs Membres et leurs demandes spécifiques visant les Produits du Partenaire dans le cadre du Pré-shopping.

5.       Durée

Les Prestations sont souscrites pour la durée fixée aux Conditions Particulières .Il se renouvellera automatiquement par tacite reconduction pour la même période que la période initiale, sauf dénonciation effectuée par LRAR reçue deux (2) mois au moins avant l'échéance du terme.

6.       Territoire

Le présent contrat est conclu pour le monde, eu égard au caractère transfrontalier du réseau internet. 

7.       Conditions financières

7.1. En contrepartie du présent partenariat, le Partenaire s’engage à verser à Firstluxe une rémunération dont le montant est fixé dans les Conditions Particulières..

Les échéances selon calendrier indiqué aux Conditions Particulières,

7.2. En cas de non paiement d’une facture, Firstluxe pourra, sans préavis, à son choix, suspendre les Prestations ou notifier la résiliation du présent contrat. En cas de non-paiement partiel ou total par le Partenaire, de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Firstluxe de manière spécifique, par écrit, le défaut de paiement à l'échéance entraînera sans mise en demeure préalable, de plein droit et sans préjudice de tous dommages et intérêts :

-          la déchéance de tous les termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu,

-          la facturation d'un intérêt de retard représentant 1,5 fois le taux d'intérêt légal à compter de l’échéance exigible. Le taux est calculé au prorata temporis par période mensuelle, capitalisé annuellement,

-          la résiliation immédiate de l’accès à  l’Espace Partenaire,

-          la suspension des Prestations correspondant à la commande impayée.

7.3 Contrôle

Le Partenaire dispose d’un droit de contrôle des états de comptes établis en exécution des présentes qu’il peut exercer comme suit : le Partenaire pourra procéder à ses frais à des jours et heures ouvrables, à un contrôle des informations nécessaires exclusivement à l’établissement des états de comptes et ce, moyennant le respect d’un préavis de 8 (huit) jours ouvrés.

Dans l’hypothèse où sur une période de comptes soumise au contrôle, il serait constaté une erreur au détriment du Partenaire, Firstluxe s’engage à porter au crédit du compte du Partenaire les sommes qui seraient indues.

Les états de compte seront réputés et acceptés définitivement par le Partenaire passé un délai de 3 (trois) mois à compter de leur réception par le Partenaire.

8.       Garanties

8.1 Le Partenaire garantit irrévocablement Firstluxe de l’utilisation paisible des droits concédés, à savoir à savoir notamment la marque et le Catalogue Produits. Plus précisément, le Partenaire fera son affaire personnelle du paiement de toutes redevances, droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image… afférents à la diffusion du Catalogue Produits sur le Site, et garantit sans réserve Firstluxe contre toute action judiciaire qui pourrait être engagée du fait du non-respect et/ou du non-paiement de ces droits.

Le Partenaire garantit notamment Firstluxe contre tout recours ou revendication que pourraient émettre les photographes, les mannequins, les créateurs, et plus généralement toutes personnes dont les droits de propriété intellectuelle sont reproduits dans le Catalogue Produits mis en ligne sur le Site. Enfin, le Partenaire garantit que les éléments composant le Catalogue Produits ne comportent pas de virus et que leur stockage et/ou leur utilisation par les Utilisateurs ne peut entraîner de dysfonctionnement du Site.

8.2 Firstluxe garantit le Partenaire que son Catalogue Produits sera accessible sur le Site selon les modalités visées aux Conditions Particulières, sous réserve de dysfonctionnements du réseau internet et de maintenance du Site.

Par ailleurs, Firstluxe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour diriger les Utilisateurs vers les Lieux de vente et le Site web marchand du Partenaire.

9.       Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle du Catalogue Produit fournis par le Partenaire sont sa propriété exclusive.

En conséquence, Firstluxe ne saurait en aucun cas prétendre à un quelconque droit sur les créations artistiques, rédactionnelles, publicitaires, musicales, et autres créations de toute nature transmises par le Partenaire en vue de leur diffusion sur le Site.

10.   Données personnelles

Firstluxe est désigné comme l’éditeur du Site au sens de l’article 6 III.1 de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). Par conséquent, Firstluxe s’engage à procéder à toutes les déclarations préalables nécessaires auprès de la CNIL en sa qualité de titulaire exclusif de l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs collectées à travers le Site.

A ce titre, Firstluxe s’engage à informer les Utilisateurs de ce qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations collectées les concernant, et à faire figurer les modalités pratiques de ces droits  sur le Site.

L’ensemble des données afférentes aux Utilisateurs, demeurent la propriété exclusive de Firstluxe.

11.   Espaces publicitaires

Firstluxe peut proposer la mise en place d’opérations publicitaires spéciales facturées à l’affichage, et/ou au Clic dont les modalités sont définies dans les Conditions Particulières.

Toutefois, il est expressément convenu entre les Parties que Firstluxe assure seul et librement la maîtrise exclusive et entière des espaces publicitaires de son Site.

12.   Opérations spéciales

Le Partenaire pourra commander des opérations de promotion et des opérations spéciales sur le Site, telles que des opérations de mise en avant, des locations de base de données des Membres et/ou des Utilisateurs.

Les modalités de ces opérations seront précisées au cas par cas et dans les Conditions Particulières.

13.   Résilitation

En cas d’inexécution totale ou partielle par l’une ou l’autre des Parties des engagements prévus au présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit, après envoi d’une mise en demeure adressée par LRAR et demeurée infructueuse plus de quinze (15) jours, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être judiciairement demandés.

14.   Indépendance

Le présent contrat de partenariat est conclu entre des structures indépendantes conservant une entière autonomie de gestion, ainsi que l’entière responsabilité de leurs activités.

Les Parties ne pourront à aucun moment, et en aucun cas, être considérées comme associées d’une entité commune quelconque.

Chacune des Parties doit en conséquence, faire face à l’ensemble des obligations qui pèse sur elle du fait de ses activités, et garantit l’autre partie contre toute action engagée par ses ayants cause.

15.   Intuitu personae

Le présent partenariat est consenti à titre strictement personnel.

En conséquence, Firstluxe et le Partenaire s’interdisent de céder tout ou partie de leurs droits et obligations au titre du présent contrat à quiconque.

Cependant, aucune modification de la situation juridique de Firstluxe ne pourra mettre fin au présent contrat, lequel se poursuivra entre le Partenaire et la personne qui pourrait venir aux droits de Firstluxe.

16.   Confidentialité

Les Parties garderont confidentielles l’ensemble des stipulations du présent contrat, ainsi que toutes les informations qu’elles auront pu recueillir sur l’autre partie dans le cadre de l’exécution du présent contrat, et ce même après expiration ou résiliation du contrat pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date d’expiration ou de résiliation du contrat.

Les stipulations qui précèdent s’entendent sous la seule et unique réserve de la production par les Parties de tout ou partie du présent contrat aux autorités